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Assurance Maladie

La finalité de l'assurance maladie est de couvrir les frais entraînés par la maladie et/ou la perte de salaire provoquée par celle-ci.

Elle contient deux branches distinctes :

I. L'assurance pour frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers (obligatoire et à choix), prestations en nature.

II. L'assurance indemnités journalières en cas de maladie (facultative en Suisse), prestations en espèces.

La première branche, dite assurance de soins, est obligatoire. Toutefois, le travailleur frontalier, occupé en Suisse, a le choix entre une assurance en Suisse et une assurance en France.

Pour la seconde branche, l'assurance indemnités journalières, le législateur suisse lui a donné un caractère facultatif.

Les assurances de soins

Dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et la Communauté européenne, un droit d’option en matière d’assurance de soins a été négocié.

Les personnes concernées par le droit d’option sont :

  • les frontaliers,
  • les rentiers qui bénéficient exclusivement d’une rente suisse (AVS, AI, LAA, LPP) et qui résident en France,
  • les membres de la famille de ces personnes non actifs ou non pensionnés,
  • les fonctionnaires d'une administration suisse qui résident en France,
  • les travailleurs salariés d'une entreprise suisse détachés en France et résidant en France

L’exercice du droit d’option :

Les personnes ci-dessus mentionnées sont en principe affiliées à l’assurance suisse. Cependant, elles peuvent sur demande expresse, formulée dans un délai de trois mois suivant le début de l’obligation d’assurance, demander à être exemptées d’affiliation au régime suisse d’assurance maladie.

Le début d’obligation d’assurance correspond soit à la date du début d’activité en Suisse, soit à la date de prise d’effet de la pension, soit à la date de résidence en France.

Cette exemption d’affiliation au régime suisse d’assurance maladie ne peut se faire qu’à la double condition suivante :

- les intéressés doivent attester de leur résidence en France ;

- les intéressés doivent apporter la preuve qu’ils bénéficient d’une couverture maladie en France.

Selon la réglementation décidée par le Gouvernement français, les personnes qui optent pour l’affiliation au lieu de résidence sont en principe assurées à la CMU, mais peuvent s’en exempter au profit d’une assurance privée pendant une période de sept ans, soit jusqu’au 31 mai 2014. Au terme de cette période, il est prévu que ces assurés soient obligatoirement affiliés au régime légal de Sécurité sociale.

En résumé, le travailleur frontalier a 3 choix en matière d'assurance maladie jusqu'au 31 mai 2014 : s'assurer en Suisse auprès du régime LAMal ou s'assurer en France auprès de la CMU ou d'une assurance

ATTENTION : Le régime de sécurité sociale français ne couvre plus le travailleur frontalier dès son 1er jour de travail en Suisse. Il n'existe pas de délai de carence. Le frontalier doit donc avoir choisi une assurance maladie avant le début de son activité en Suisse, quelle que soit la durée de cette activité.

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